Actualités juridiques

Activité partielle, obligation de prévention et de sécurité, responsabilité pénale, droit de retrait, durées maximales du travail et durée minimales de repos, prise de CP et de jours de RTT, arrêts de travail ... De nombreux outils sont proposés aux chefs d'entreprises pour assurer la continuité de l'activité économique en période d'urgence sanitaire liée au Covid-19

En droit du travail, la nouvelle loi PACTE intervient notamment sur les seuils d’effectifs, l’épargne salariale, l’épargne retraite et le travail de nuit.

L'actualité sociale est toujours très riche en début d'année : petit retour sur les mesures les plus importantes sous forme de trois tableaux de synthèse. Au programme : Loi travail, rémunération et paie, parité, infractions routières, qualité de la formation, aide à l'embauche, simplification ....

La loi "Travail" du 8 août 2016 est entrée en application. Du changement de la structuration du code du travail aux nouvelles règles du jeu de la négociation collective en passant par les visites médicales, tour d'horizon de cette réforme sous forme de 8 tableaux de synthèse.

Dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation adopte une position moins rigide sur la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement. Les conditions sont restrictives mais il est encore temps d'agir !

Quelle place donner à la négociation collective ?

Synthèse des 18 mesures gouvernementales annoncées le 9 juin 2015

Les nouveautés sur le dialogue social issues de la loi Rebsamen d'août 2015