La loi PACTE, quels impacts en droit du travail ?
En droit du travail, la nouvelle loi PACTE intervient notamment sur les seuils d’effectifs, l’épargne salariale, l’épargne retraite et le travail de nuit.
Actualités juridiques
Nouveautés en droit du travail au 1er janvier 2017
L'actualité sociale est toujours très riche en début d'année : petit retour sur les mesures les plus importantes sous forme de trois tableaux de synthèse. Au programme : Loi travail, rémunération et paie, parité, infractions routières, qualité de la formation, aide à l'embauche, simplification ....
La nouvelle loi travail sous forme de 8 tableaux synthétiques et quelques explications
La loi "Travail" du 8 août 2016 est entrée en application. Du changement de la structuration du code du travail aux nouvelles règles du jeu de la négociation collective en passant par les visites médicales, tour d'horizon de cette réforme sous forme de 8 tableaux de synthèse.
Harcèlement moral, une position (un peu) moins radicale pour les employeurs
Dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation adopte une position moins rigide sur la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement. Les conditions sont restrictives mais il est encore temps d'agir !
La négociation collective : Rapport Combrexelle
Quelle place donner à la négociation collective ?
Mesures gouvernementales pour l’emploi dans les TPE et les PME
Synthèse des 18 mesures gouvernementales annoncées le 9 juin 2015
Le dialogue social et l’emploi : loi Rebsamen du 17/08/2015
Les nouveautés sur le dialogue social issues de la loi Rebsamen d'août 2015