Audit social : les avantages

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Une solution complète pour faire le point et évaluer la conformité juridique de vos pratiques pour prendre les bonnes décisions.

  1. Je sais où j’en suis
  2. Je décide où je veux aller
  3. J’agis !

Définition

Méthode d’observation pragmatique qui permet à l’entreprise de vérifier, s’agissant des principes, politiques, processus et résultats dans le domaine des relations de l’entreprise avec ses salariés et leurs représentants, qu’elle :

  • respecte les « règles de l’art »
  • sait évaluer les risques
  • utilise au mieux ses moyens
  • est capable de réaliser ce qu’elle veut faire

C’est avant tout un outil d’aide à la décision.

Objectifs

  • Avoir une photographie de la situation sociale de mon entreprise (regard extérieur, critique et objectif)
  • Aide à la décision dans un contexte d’achat d’entreprise (négocier le prix et/ou la garantie de passif)
  • Détecter et circonscrire les risques (connus ou inconnus) et évaluer leur gravité (conséquences financières et/ou humaines)

Exemple : Risque de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ou de requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

Résultats

  • Obtenir une certification ou un label
  • Mettre à plat les problématiques et les gérer sans gaspillage d’énergie inutile (Gain de temps)
  • Améliorer ma performance économique & sociale (Efficacité)

Les points analysés (jusqu’à 10 salariés)

1er point : Général / Organisation

  • Organigrammes
  • Activité / clients / enjeux (adéquation effectifs)
  • Réunions d’équipe (communication)
  • Convention collective applicable

2e point : Administratif / Obligations règlementaires

  • Notes, règles et consignes écrites internes
  • Affichage obligatoire, document unique d’évaluation des risques
  • Gestion des absences, visites médicales et périodes d’essai

3e point : Emplois, Compétences et Carrières

  • Contrats de travail
  • Fiches de poste
  • Gestion des formations et entretiens professionnel

4e point : Rémunération et avantages sociaux

  • Rémunération et avantage en nature
  • Respect minimas conventionnels
  • Santé et prévoyance (contrat responsable)

5e point : Temps de travail

  • Horaires collectifs et/ou individualisés
  • Contrôle et suivi des heures travaillés
  • Forfait annuel en jours

Les points complémentaires (à compter de 11 salariés)

6e point : Relations collectives (représentants du personnel)

  • Respect des obligations légales concernant les élections professionnelles (niveau , seuil d’effectif…)
  • Convocation et compte-rendu des réunions
  • Obligation d’information et de consultation
  • Analyse des accords collectifs
  • Respect des négociations périodiques obligatoires

Les étapes (durée de 1 à 3 mois)

1ère étape : Cadrage

  • Définition du besoin et des objectifs
  • Signature d’une convention

2ème étape : Réalisation de l’audit

  • Consultation des documents internes
  • Entretiens et interviews (si souhaité par le client)

3ème étape : Restitution

  • Rapport écrit et Synthèse
  • Préconisations et restitution orale

4ème étape (optionnelle) : Plan d’action

  • Élaboration d’un plan d’actions interne
  • Accompagnement à sa mise en œuvre

Témoignage

Marion B. Secrétaire générale au sein d’une association employant 70 salariés

« Le choix de procéder à un audit social s’est imposé du fait de la nature même de la structure. De petite taille, les ressources internes ne peuvent être mobilisées pour se consacrer à un travail de telle ampleur.

Il ne s’agit pas de pointer les erreurs ou le manque de vigilance, mais de faire un bilan et de se projeter dans l’avenir sur des bases claires et conformes à la règlementation, qui en matière de droit social est extrêmement foisonnante.

Par ailleurs, faire appel à un conseil extérieur permet d’objectiver et dépassionner le travail à accomplir et les solutionner à mettre en œuvre. L’échange est plus riche car nourri d’autres expériences. »