Contrat de travail : conclure, modifier, rompre

Vous êtes ici : Accueil > Conseil > Contrat de travail : conclure, modifier, rompre
  1. Conclure un contrat de travail adapté aux besoins actuels et à venir
  2. Modifier un contrat de travail (avenant) ou changer les conditions de travail (unilatéral)
  3. Choix d’un mode de rupture adapté

Modèles de contrats de travail personnalisés à vos besoins

En signant son contrat de travail, un nouveau collaborateur intègre votre entreprise. Ce contrat doit donc refléter l’identité de votre entreprise et répondre à vos besoins particuliers (sécurité, utilisation des outils informatiques, permis de conduire, confidentialité…). L’utilisation d’un modèle en accès libre ne répondra pas à vos exigences.

  • Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel
  • Clauses particulières nécessaires à la préservation de vos intérêts : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause de dédit formation, forfait annuel en jours…
  • Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD), quel qu’en soit le motif (remplacement, surcroit d’activité) et la durée (terme précis ou imprécis) et en veillant au respect des règles en matière de succession et de renouvellement
  • Convention et avenant de mise à disposition de collaborateurs

Découvrir les honoraires forfaitaires proposés par le cabinet pour cette prestation « Contrats de travail – Avenants ».

Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail

Le contrat de travail signé il y a parfois de nombreuses années, nécessite des évolutions. Ces modifications peuvent, en fonction de leur importance et selon une jurisprudence abondante, nécessiter l’accord de chaque salarié concerné. D’autres changements peuvent être imposés. Un salarié qui refuserait de les appliquer peut donc se voir reproché une faute professionnelle. Il convient donc, dès l’origine, de choisir la bonne option.

Vient ensuite la qualité rédactionnelle et la précision des informations. L’utilisation des modèles est indissociable d’une prestation de conseil. La mesure peut également être collective et nécessiter préalablement l’information et la consultation de vos représentants du personnel.

  • Avenant au contrat de travail  en cas de modification de la rémunération et/ou de la durée du travail et/ou du secteur géographique d’activité (lieu de travail) et/ou de la qualification
  • Courrier unilatéral informant le salarié d’un changement de ses conditions de travail par exemple en cas d’évolution de ses missions, de l’intitulé de l’emploi, certains changements d’horaires de travail, certaines modifications du lieu de travail…

Découvrir les honoraires forfaitaires proposés par le cabinet pour cette prestation « Contrats de travail – Avenants ».

Rompre le contrat de travail et sécuriser avec une transaction

Licencier est une décision lourde mais qui reste parfois indispensable (consulter notre article sur le licenciement).

D’autres modes de rupture se développent, notamment la rupture conventionnelle qui rencontre un franc succès. Certains salariés bénéficient d’une protection particulière en raison d’un mandat de représentant du personnel, d’une grossesse ou d’une difficulté liée à l’état de santé (handicap, accident du travail, maladie professionnelle…). Savez-vous qu’un salarié peut imputer à son employeur des fautes qu’il estime incompatibles avec le maintien de son contrat de travail et prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ? Le choix d’un mode de rupture implique un arbitrage précis entre coûts et risques.

Autant de questions qui justifient le recours à un professionnel expérimenté pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de votre décision.

  • Licenciement pour motif économique, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, inaptitude médicale…
  • Rupture conventionnelle
  • Rupture de contrat en cours de période d’essai

Découvrir les honoraires forfaitaires proposés par le cabinet pour cette prestation « Procédure disciplinaire – Licenciement – Rupture conventionnelle ».

Si nécessaire, la rupture du contrat de travail peut s’accompagner d’un accord transactionnel qui protège l’entreprise d’un éventuel contentieux moyennant le versement d’une compensation financière, solution rapide et maitrisée préférable à un contentieux long et aléatoire.

Découvrir les honoraires forfaitaires proposés par le cabinet pour cette prestation « Négociation d’un accord transactionnel »