Forfait et abonnement pour maîtriser son budget

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Afin de vous laisser la maîtrise de votre budget de conseil, le cabinet vous propose des honoraires forfaitaires ainsi que des formules d’abonnement. Le coût définitif est connu dès le début de l’intervention. La prestation est définie dans une convention écrite. Pas de mauvaise surprise.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, le coût moyen des consultations et rédaction de documents juridiques les plus courants. Tous les montants indiqués ci-dessous s’entendent hors taxes (HT).

Certaines prestations non mentionnées ci-dessous pourront faire l’objet d’un honoraire forfaitaire sur devis :

  • Rédaction d’un accord collectif et accompagnement à la négociation
  • Présentation d’un projet pour consultation des représentants du personnel
  • Dénonciation et modification d’un usage…

Audit social

Objectifs : Mesurer la conformité juridique des pratiques RH (affichage obligatoire, contrats de travail, règlement intérieur, santé et prévoyance, heures supplémentaires…), évaluer les risques et disposer de préconisations.

Résultat : Analyse des documents internes et de la convention collective, rédaction d’un rapport et restitution orale.

Honoraires audit social
Type de l’entreprise * Honoraire indicatif HT
Entreprise de moins de 10 salariés 1 000 €
Entreprise de 10 à 49 salariés 2 000 €
Entreprise de 50 à 80 salariés 3 000 €

*Tarif fixé en fonction des effectifs, de la structure de l’entreprise (établissements distincts), de la présence ou non de représentants du personnel ou d’accords collectifs spécifiques…

Abonnement juridique en droit du travail

Objectif : Bénéficier d’un service juridique externalisé en droit du travail avec un suivi de proximité et réactif. Le volume horaire adapté est défini avec le client en fonction des effectifs, des difficultés détectées et des projets.

Tarifs pour abonnement juridique mensuel en droit du travail
Type d’abonnement Honoraire mensuel HT
2 heures d’assistance en moyenne par mois 450 €
4 heures d’assistance en moyenne par mois 850 €
6 heures d’assistance en moyenne par mois 1 200 €

Contrats de travail – Avenants

Résultat : Rédaction d’une maquette de contrat de travail adaptée à la convention collective et aux besoins de l’entreprise et qui est librement réutilisable pour de nouvelles embauches

Tarifs pour les contrats de travail
Type de contrat de travail * Honoraire indicatif HT
Contrat à temps complet « simple » 300 €
Contrat complexe : temps partiel, forfait jour … de 450 € à 700 €
Avenant au contrat de travail 250 €

*Tarif pouvant varier en fonction du statut du salarié et des clauses particulières (modulation, forfait, non-concurrence…).

Procédure disciplinaire – Licenciement – Rupture conventionnelle

Résultat : Conseil sur la mise en œuvre de la procédure et rédaction des documents (convocation à entretien, notification…).

 Tarifs procédure disciplinaire – Licenciement – Rupture conventionnelle
Type de procédure * Honoraire indicatif HT
Procédure « simple » 450 €
Procédure complexe : inaptitude, motif économique … de 600 € à 900 €

* Tarif fixé en fonction du motif (disciplinaire, inaptitude, économique…) et de la complexité de la situation (salarié protégé, faits fautifs complexes ou multiples…).

Négociation d’un accord transactionnel

Résultat : Un accord transactionnel pour mettre un terme à un conflit.

Tarifs pour la négociation d’un accord transactionnel
Type d’accompagnement* Honoraire indicatif HT
Rédaction 600 €
Négociation et rédaction de 900 € à 1 200 €

* Tarif fixé en fonction de la complexité de la situation (salarié protégé, transaction faisant suite ou non à une rupture suivie par le cabinet…) et du niveau d’accompagnement souhaité dans la phase de négociation (conseil, négociation entre avocats…).

Règlement intérieur

Résultat : Analyse des besoins, rédaction et accompagnement pour sa mise en œuvre

Tarifs pour la rédaction d’un règlement intérieur
Type d’accompagnement* Honoraire indicatif HT
Rédaction « simple » de 900 € à 1 100 €
Rédaction et mise en œuvre de 1 200 € à 1 500 €

* Tarif fixé en fonction de la complexité des besoins particuliers (sécurité, discipline…) et du niveau d’accompagnement souhaité dans la phase de mise en œuvre (consultation des représentants du personnel…).

Élections professionnelles

Résultat : Rédaction de l’ensemble des supports nécessaires (rétro planning, affichage, invitation) hors rédaction éventuelle du protocole d’accord préélectoral (+ 800 € HT)

Tarifs élections professionnelles
Type d’élection Mise en place (1ère fois) HT Renouvellement HT
Délégués du personnel 800 € 500 €
Délégation Unique du Personnel (DUP) 1 500 € 800 €