Afin de vous laisser la maîtrise de votre budget de conseil, le cabinet vous propose des honoraires forfaitaires ainsi que des formules d’abonnement. Le coût définitif est connu dès le début de l’intervention. La prestation est définie dans une convention écrite. Pas de mauvaise surprise.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous, le coût moyen des consultations et rédaction de documents juridiques les plus courants. Tous les montants indiqués ci-dessous s’entendent hors taxes (HT).
Certaines prestations non mentionnées ci-dessous pourront faire l’objet d’un honoraire forfaitaire sur devis :
- Rédaction d’un accord collectif et accompagnement à la négociation
- Présentation d’un projet pour consultation des représentants du personnel
- Dénonciation et modification d’un usage…
Objectifs : Mesurer la conformité juridique des pratiques RH (affichage obligatoire, contrats de travail, règlement intérieur, santé et prévoyance, heures supplémentaires…), évaluer les risques et disposer de préconisations.
Résultat : Analyse des documents internes et de la convention collective, rédaction d’un rapport et restitution orale.
| Type de l’entreprise * | Honoraire indicatif HT |
|---|---|
| Entreprise jusqu’à 49 salariés | 2 400 € |
| Entreprise de plus de 50 salariés | A partir de 3 500 € |
*Tarif fixé en fonction des effectifs, de la structure de l’entreprise (établissements distincts), de la présence ou non de représentants du personnel ou d’accords collectifs spécifiques…
Abonnement juridique en droit du travail
Objectif : Bénéficier d’un service juridique externalisé en droit du travail avec un suivi de proximité et réactif. Le volume horaire adapté est défini avec le client en fonction des effectifs, des difficultés détectées et des projets.
| Type d’abonnement | Honoraire mensuel HT |
|---|---|
| 2 heures d’assistance en moyenne par mois | 450 € |
| 4 heures d’assistance en moyenne par mois | 850 € |
| 6 heures d’assistance en moyenne par mois | 1 200 € |
Contrats de travail – Avenants
Résultat : Rédaction d’une maquette de contrat de travail adaptée à la convention collective et aux besoins de l’entreprise et qui est librement réutilisable pour de nouvelles embauches
| Type de contrat de travail | Honoraire indicatif HT |
|---|---|
| Contrat à temps complet « simple » | 450€ |
| Contrat complexe : temps partiel, forfait jour, clauses particulières … | A partir de 600 €* sur devis |
*Tarif pouvant varier en fonction du statut du salarié et des clauses particulières (modulation, forfait, non-concurrence…).
Procédure disciplinaire – Licenciement – Rupture conventionnelle
Résultat : Conseil sur la mise en œuvre de la procédure et rédaction des documents (convocation à entretien, notification…).
| Type de procédure | Honoraire indicatif HT |
|---|---|
| Procédure « simple » | 690 € |
| Procédure complexe : inaptitude, motif économique … | A partir de 750 €* sur devis |
* Tarif fixé en fonction du motif (disciplinaire, inaptitude, économique…) et de la complexité de la situation (salarié protégé, faits fautifs complexes ou multiples…).
Négociation d’un accord transactionnel
Résultat : Un accord transactionnel pour mettre un terme à un conflit.
| Type d’accompagnement | Honoraire indicatif HT |
|---|---|
| Négociation et rédaction | A partir de 900 €* sur devis |
* Tarif fixé en fonction de la complexité de la situation (salarié protégé, transaction faisant suite ou non à une rupture suivie par le cabinet…) et du niveau d’accompagnement souhaité dans la phase de négociation (conseil, négociation entre avocats…).
Règlement intérieur
Résultat : Analyse des besoins, rédaction et accompagnement pour sa mise en œuvre
| Type d’accompagnement | Honoraire indicatif HT |
|---|---|
| Rédaction et mise en œuvre | A partir de 1 200 €* sur devis |
* Tarif fixé en fonction de la complexité des besoins particuliers (sécurité, discipline…) et du niveau d’accompagnement souhaité dans la phase de mise en œuvre (consultation des représentants du personnel…).
Élections professionnelles
Résultat : Rédaction de l’ensemble des supports nécessaires (rétro planning, affichage, invitation, protocole d’accord préélectoral)
| Type d’élection | Honoraire indicatif HT |
|---|---|
| Comité Social et Economique (CSE) | A partir de 1 500 €* sur devis |
* Tarif fixé en fonction de la complexité du processus électoral (nombre d’établissements distincts, effectifs, mise en place ou renouvellement, présence de délégués syndicaux …).