Le dialogue social et l’emploi : loi Rebsamen du 17/08/2015

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1 septembre 2015Actualités juridiques

Suite à l’adoption de la loi n°2015-994 « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, je vous propose une synthèse autour de 5 axes :

  • Création / modification de la structuration des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • Faciliter la négociation d’accords collectifs
  • Simplification et clarification du fonctionnement des IRP
  • Nouveaux droits pour les représentants du personnel, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Mesures diverses : Base de Données Économiques et Sociales (BDES) – Contrats – Santé au travail – Prime d’activité – Mesures en faveur de l’emploi

Consultez la synthèse de la loi relative au dialogue social et à l’emploi (pdf, 667 ko).