Nouveautés en droit du travail au 1er janvier 2017

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L’actualité sociale est toujours très riche en début d’année …

Petit retour sur les mesures les plus importantes sous forme de trois tableaux de synthèse.

Bonne lecture !

Les décrets d’application de la Loi travail du 08 août 2016

  • Réforme de la médecine du travail
  • Modification de la procédure d’inaptitude médicale
  • Nouvelle rédaction du code du travail sur la durée du travail et les congés
  • Règles de validité des accords collectifs
  • Compte Personnel d’Activité (CPA)

Actualités sociales au 01-01-2017 – Décrets d’application de la loi travail (pdf, 600 ko)

Les mesures relatives à la rémunération et à la paie

  • Revalorisation du SMIC et des plafonds de Sécurité Sociale
  • Dématérialisation & simplification des bulletins de paie
  • DSN et déclaration de la pénibilité
  • Détermination du nombre de jours de RTT

Actualités sociales au 01-01-2017 – Mesures relatives à la rémunération et à la paie (pdf, 676 ko)

Mesures diverses

  • Parité hommes/femmes
  • Dénonciation des salariés ayant commis une infraction routière
  • Entrée en vigueur des critères de qualité de la formation
  • Prolongation de l’aide à l’embauche PME
  • Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

Actualités sociales au 01-01-2017 – Mesures diverses (pdf, 585 ko)