L’actualité sociale est toujours très riche en début d’année …
Petit retour sur les mesures les plus importantes sous forme de trois tableaux de synthèse.
Bonne lecture !
Les décrets d’application de la Loi travail du 08 août 2016
- Réforme de la médecine du travail
- Modification de la procédure d’inaptitude médicale
- Nouvelle rédaction du code du travail sur la durée du travail et les congés
- Règles de validité des accords collectifs
- Compte Personnel d’Activité (CPA)
Actualités sociales au 01-01-2017 – Décrets d’application de la loi travail (pdf, 600 ko)
Les mesures relatives à la rémunération et à la paie
- Revalorisation du SMIC et des plafonds de Sécurité Sociale
- Dématérialisation & simplification des bulletins de paie
- DSN et déclaration de la pénibilité
- Détermination du nombre de jours de RTT
Actualités sociales au 01-01-2017 – Mesures relatives à la rémunération et à la paie (pdf, 676 ko)
Mesures diverses
- Parité hommes/femmes
- Dénonciation des salariés ayant commis une infraction routière
- Entrée en vigueur des critères de qualité de la formation
- Prolongation de l’aide à l’embauche PME
- Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration
Actualités sociales au 01-01-2017 – Mesures diverses (pdf, 585 ko)