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FAQ, ressources, chiffres clefs et glossaire

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FAQ - Réponses aux questions les plus fréquentes

Prendre la décision de confier ses difficultés à un tiers n’est pas simple.
Quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser avant de franchir le pas.

Pourquoi recourir à un avocat pour une prestation de conseil ?
Le conseil relève des missions naturelles d’un avocat au même titre que le contentieux. En faisant appel à un conseil expérimenté dès l’apparition des difficultés, vous prenez rapidement les décisions les plus sûres et vous diminuez le risque d’avoir un contentieux. Le conseil vous permet de prendre du recul sur une situation complexe et vous aide à construire une solution juridique adaptée à vos objectifs professionnels. En acceptant d’être conseillé en amont, vous gagnez un temps précieux.
Face à la diversité des offres et des prestataires, faire appel à un avocat vous garantit le respect d’une déontologie exigeante. Vous êtes ainsi assuré de travailler avec un partenaire compétent mais également indépendant, fiable et responsable.

Pourquoi utiliser une formule d’abonnement pour mon entreprise ?
Votre effectif ne justifie pas les services d’un juriste en droit du travail ou même d’un responsable ressources humaines ayant ce type de compétence. Vous avez néanmoins des questions et vous hésitez à contacter un avocat par crainte d’un coût disproportionné et incertain. Les formules d’abonnement sont adaptées à vos besoins et donc à l’effectif de l’entreprise. Vous lissez ce que vous coûtera l’assistance permanente de l’avocat. Vous n’avez plus à hésiter avant de le contacter pour répondre à vos questions. L’abonnement inclus le conseil juridique en droit du travail et la rédaction de documents associés, hors contentieux. Les obligations respectives sont détaillées dans une convention d’abonnement.

Pourquoi ne pas utiliser les modèles juridiques en accès libre ?
La rédaction de modèles réellement adaptés à vos besoins est indissociable d’une prestation de conseil. Vous pouvez trouver en accès libre une multitude de documents plus ou moins corrects, plus ou moins « à jour » et plus ou moins onéreux mais sans conseil et donc sans garantie quant à leur fiabilité. Vous ne serez pas accompagné dans le choix des options les plus pertinentes et adaptées à votre situation. La mise à disposition de modèles non personnalisés de documents juridiques est libre mais seuls des professionnels autorisés, dont les avocats, peuvent y associer un conseil juridique personnalisé vous garantissant ainsi sécurité et efficacité.

Rendre le code du travail clair et accessible à tous ?
Menacé, décrié et maintes fois remanié, j’ai la conviction que le code du travail n’est pas responsable de toutes les difficultés quotidiennes des chefs d’entreprises, notamment de TPE / PME, comme des salariés. Il ne s’agit que d’un outil, pas aussi complexe ni aussi bloquant qu’il n’y parait. Le rôle du conseil n’est pas de trouver la réponse technique à votre question pratique mais de vous proposer un panel de solutions adaptées à vos enjeux et à vos contraintes et de vous accompagner dans la prise de décision et la mise en œuvre pratique de votre décision. Le code du travail offre bien souvent la souplesse suffisante pour s’adapter à vous et non le contraire.

Les avantages d’un cabinet individuel et spécialisé ?
Connaitre personnellement votre conseil, savoir qu’il traitera votre dossier du début à la fin permet de développer une relation de confiance. Vous gagnez du temps et n’avez pas besoin de redonner les informations à chaque nouvelle demande. Votre avocat sait qui vous êtes, ce que vous faites et ce qui vous convient le mieux.
De nombreux cabinets proposent des prestations en droit du travail mais peu ont une expérience opérationnelle et le savoir-faire sur les sujets collectifs tels que les élections professionnelles, les négociations collectives, les relations avec vos représentants du personnel. Avoir travaillé en entreprise permet d’intégrer les contraintes opérationnelles dans les préconisations juridiques.
Être indépendant ne signifie pas être seul. Je travaille en réseau avec d’autres professionnels qualifiés et peut vous orienter vers des confrères compétents sur des points particuliers mais également d’autres interlocuteurs tels que notaire, expert-comptable, expert en négociation, paie, conseil en développement des Ressources Humaines…
Membre d’une Société Civile de Moyens (SCM) Interface Avocats, des avocats de terrain au service des entreprises, nous proposons un large panel complémentaire d’offre à destination des entreprises.

Le meilleur moment pour faire un audit social ?
Vous pouvez recourir à un audit social à n’importe quel moment de la vie de votre entreprise et quelle que soit son effectif. D’expérience, le recours à cet outil est plus fréquent à certaines étapes-clefs : accroissement rapide des effectifs, avant ou après une reprise d’entreprise ou un changement de direction, augmentation des conflits et des litiges individuels … Ce qui est important c’est d’avoir le temps, les ressources et l’envie de sécuriser ses pratiques.

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Ressources : Pour aller plus loin !

Une sélection de sites utiles. L’information est très accessible mais sa mise en œuvre adaptée nécessite le recours aux services d’un conseil.

Interface avocats - SCM

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Nous sommes trois avocates associées au sein d’une Société Civile de Moyens (SCM). Nous intervenons dans les trois domaines juridiques majeurs pour les entreprises : Droit du travail, Droit fiscal et Droit des affaires.

Indépendantes et complémentaires, nous avons des parcours professionnels atypiques et un objectif commun : l’accompagnement opérationnel spécialisé de nos clients.

Des avocats de terrain au service des entreprises

https://interface-avocats.fr

Légifrance

legifrance

Vous y trouvez l’intégralité des codes en vigueur, régulièrement mis à jour, et notamment le code du travail mais également toutes les conventions collectives ainsi que les décisions de la Cour de cassation (jurisprudence). Une économie de papier et l’assurance d’avoir des informations actualisées.

https://www.legifrance.gouv.fr

CNIL

CNIL

Pour connaitre la règlementation (fiches pratiques) sur le traitement des données nominatives et mettre en place ou modifier vos systèmes : vidéo-surveillance, géolocalisation, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques, accès aux locaux, contrôle des horaires, contrôle d’accès à internet … Vous vous informez et le cabinet accompagne les dirigeants pour consulter les représentants du personnel et informer les salariés.

https://www.cnil.fr/fr/thematique/travail

Entreprendre

Le site d’information administrative et de démarches pour les entreprises.

https://entreprendre.service-public.fr/

Service Public

ServicePublic

Le site d’information administrative et de démarches pour les salariés

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19806

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Mediateur

Afin d’assurer à tout client-consommateur de la profession d’avocat le recours à un tiers neutre, indépendant, compétent, impartial et diligent.
22 rue de Londres, 75009 Paris

mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Association CréActives

Creactives

CréActives est une association qui accompagne et fédère des femmes porteuses de projet ou chef d’entreprise, dans un esprit d’entraide et de convivialité. Chaque mois, nous vous proposons des évènements sous forme de soirées networking, d’ateliers thématiques animés par des membres, des rencontres lors des cafés créActives.

https://www.creactives.org
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Chiffres utiles et seuils

PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) : 46 368 € (au 01/01/2024)
SMIC mensuel brut (temps complet 151.67 heures) : 1 766,92 € bruts mensuels, soit 1 398,69 € nets (au 01/01/2024)
Dès le 1er salarié : Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Seuil 11 salariés : Organisation d’élections professionnelles (CSE)
Seuil de 50 salariés : Renforcement des prérogaives du CSE et mise en place obligatoire d’un règlement intérieur

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31415

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Glossaire : Abréviations, sigles et acronymes

Parce que l’univers du droit, le monde des ressources humaines et l’écosystème des entreprises est rempli d’abréviations, sigles et autres acronymes

A
ASC : Activité Sociales et Culturelles (du CSE)
ARE : Allocation de Retour à l’Emploi
C
CCNB : Conventions Collectives Nationales de Branche
CDD : Contrat à Durée Déterminée
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CSE : Comité Social et Économique
CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail (syndicat salariés)
CFE-CGC : Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (syndicat salariés)
CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (syndicat salariés)
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CPME – Syndicat employeurs)
CGT : Confédération Générale du Travail (syndicat salariés)
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CP : Congés Payés
CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle (licenciement économique)
D
DSN : Déclaration Sociale Nominative
DRH : Direction des Ressources Humaines
DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
E
EPI : Équipement de Protection Individuelle
F
FO : Force Ouvrière (CGT-FO - syndicat salariés)
G
GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
J
JRTT : Jour de Réduction du Temps de Travail
M
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France (Syndicat employeurs)
N
NAO : Négociation Annuelle Obligatoire
P
PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale
PEE : Plan d’Épargne Entreprise
PEG : Plan d’Épargne Groupe
PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale
PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi
PVO : Part Variable sur Objectif
R
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
RH : Ressources Humaines
RPS : Risques PsychoSociaux
RSE : Responsabilité Sociétale et Environnementale
RTT : Réduction du Temps de Travail
S
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
U
UES : Unité Économique et Social
URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
V
VAE : Validation des Acquis de l’expérience

Vous recherchez d'un avocat
spécialisé en droit du travail.

Vous souhaitez prendre rendez-vous ?

Je peux intervenir quelle que soit l’implantation géographique de votre entreprise et selon vos besoins. Mon cabinet est implanté sur la commune de Jouars Pontchartrain au cœur de l’Ouest de la région parisienne, à proximité de Versailles, Rambouillet, Plaisir, Maurepas, Elancourt, Montigny Le Bretonneux, Guyancourt.
Je propose également des RDV en visio-conférence.

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